Amendement n° CD106 de Mme Lisa Belluco à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° Cinq représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement de repli est de veiller à ce que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols intègre en plus des acteurs publics traditionnels (État, région, intercommunalité, communes) les représentants d’associations de protection de l’environnement. Ce sont souvent ces associations qui, de fait, connaissent le mieux les réalités … (extrait)