Amendement n° CD108 de Mme Lisa Belluco à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° Un représentant de l’agence de l’eau mentionné à l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement de repli est de veiller à ce que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols intègre en plus des acteurs publics traditionnels (État, région, intercommunalité, communes) un représentant de l’agence de l’eau. En effet, l’artificialisation des sols pose des difficultés hydrologiques majeures. En particulier : - L’imper… (extrait)