Amendement n° CD109 de Mme Lisa Belluco à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « au regard », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « des besoins d’habitats sociaux, de revitalisation des zones rurales, de développement de l’économie sociale et solidaire et de l’agroécologie, de services publics du territoire, et au regard de la transition écologique ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de garantir que les projets d’intérêt pour le développement territorial est établie répondent essentiellement à des objectifs sociaux et environnementaux. C’est la raison pour laquelle sont conservés, dans cette définition la revitalisation des zones rurales et les services publics du territoire. Les besoins d’habitats sont en revanche requalifiée en besoins d’habitat… (extrait)