Amendement n° CD124 de Mme Annick Cousin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 5 à 10, substituer à chacune des occurrences du mot : « représentants » le mot : « élus ». II. - À l’alinéa 11, substituer au mot : « représentant » le mot : « élu ».

L'exposé des motifs

Dans un souci de clarté, cet amendement propose de préciser la nature des représentants de chaque partie prenante à la conférence de gouvernance régionale.