Amendement n° CD131 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 151-5 est complété par les mots : « , de préservation de la biodiversité et de préservation et de remise en état des continuités écologiques » ; « 2° Après les mots : « implantées et », la fin du 1° du I de l’article L. 151-11 est ainsi rédigée : « qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation de la biodiversité, à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » ; « 3° À l’article L. 151-17, après le mo… (extrait)

L'exposé des motifs

L'effondrement de la biodiversité est profondément alarmant : le taux d’extinction des espèces est aujourd’hui 100 à 1000 fois plus élevé que le rythme naturel. La politique d'aménagement du territoire peut jouer un rôle essentiel pour la préservation des milieux naturels et de la biodiversité. Cet amendement vise, dans un premier temps, l'inscription de la politique de préservation de la biodiver… (extrait)