Tombé.
I. - Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 141-7 du code de l’urbanisme est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Une capacité maximale de consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, dédiée à des projets de relocalisation des aménagements, des équipements, des constructions et des installations sises sur des parcelles soumises au recul du trait de côte. La liste des communes… (extrait)
L’objet de cet amendement de repli est de proposer un système alternatif plus juste pour traiter le problème de l'érosion du trait de côte. Actuellement, l’article propose de décompter les surfaces perdues à la mer du fait de l’élévation du niveau de cette dernière dans le calcul de l’artificialisation, et de décompter également de ce calcul les espaces nouvellement construits pour relocaliser des… (extrait)