Tombé.
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « Des dérogations à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols peuvent être accordées par le préfet de département sur demande du maire de la commune portant un projet de renforcement ou de création de zone d’activités économiques lorsqu’il n’y a plus de foncier économique ni de friche industrielle disponible sur la commune ou l’intercommunalité et que le porteur de projet peut justifier d’un projet d’installation d’activité économi… (extrait)
L’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols est nécessaire et vertueux. Pour autant, les territoires les plus ruraux connaissent parfois des baisses d’attractivité liées notamment au manque de foncier à destination des activités économiques. Cela pose un problème d’attractivité croissant pour nos territoires les plus ruraux. Compte tenu de ces éléments, et ce afin de renforcer leur ray… (extrait)