Tombé.
Substituer à l'alinéa 7, les deux alinéas suivants : « II. - La qualification de projet d’intérêt pour le développement territorial est établie, après avis de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, par une commission départementale présidée par le préfet de département et qui regroupe l’ensemble des élus locaux impactés par le projet ainsi que les services de la direction départementale des territoires. Le préfet de département qui préside cette commissi… (extrait)
L’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols est nécessaire et vertueux. Pour autant, les territoires les plus ruraux connaissent différentes problématiques qui se nourrissent entre elles. En effet, le manque de logements est déjà largement décrié. Combiné à des problèmes de mobilité ou à des manques de zones d’activités économiques ou de services publics, l’attractivité de nos territoi… (extrait)