Amendement n° CD166 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Six représentants des chambres consulaires régionales. »

L'exposé des motifs

Les conférences régionales de gouvernance auront notamment pour mission de rendre un avis sur l’inscription dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des projets prévus par les articles 4 et 5 de la présente proposition de la loi. Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui présentent un intérêt majeur pour les acteurs économiques des territoire… (extrait)