Rejeté.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 3° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu’à l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme » ».
Cet amendement de repli permet de fixer un objectif intermédiaire de limitation de l’artificialisation identique pour l’Île-de-France à celui mis en œuvre dans les autres régions de la France hexagonale, à l’exception de la Corse. Rien ne justifie que l'Île-de-France ne se voit pas appliquer les mêmes règles que la Bretagne ou l'Occitanie. Au contraire, c'est une région qui artificialise massiveme… (extrait)