Amendement n° CD193 de M. Stéphane Delautrette à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être considérées » les mots: « sont considérées ». II. -À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ont vocation à être renaturés » les mots: « sont renaturés ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’exigence de cet amendement en matière de renaturation des espaces artificialisés. Tel que rédigé, l’amendement du rapporteur laisse à penser que le simple fait que des zones artificialisées aient vocation à être renaturées suffirait à les considérer comme désartificialisées. Nous proposons une rédaction plus rigoureuse. La d… (extrait)