Amendement n° CD54 de M. Julien Rancoule sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, les industries du tabac financent une campagne de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation avec l’appui du ministère en charge de l’environnement, du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’agriculture, de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir des campagnes dans les médias avant la saison estivale sur le risque incendie. Financées par les industries du tabac dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, ces campagnes seraient complémentaires de la volonté de la proposition de loi d'interdire de fumer dans les forêts. Toute action de répression doit aussi être suivie par une logique de préventi… (extrait)