Amendement n° CD123 de Mme Chantal Jourdan à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa de l’article L. 133-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilité aux ministres compétents d’intégrer, au sein d’une liste complémentaire, des départements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quant au risque incendie. En France, selon les projections de l’INRAE, l’activité des feux va d’abord s’intensifier là où elle est déjà forte, c’est-à-dire dans le sud-est de la France au c… (extrait)