Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie. « II. - Un décret précise les modalités de mise en œuvre du présent article. »
Les auteurs de cet amendement sont favorables à l’opportunité d’effectuer des actions de communication visant à prévenir l’abandon de mégots dans les territoires exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie. Ils souhaitent toutefois proposer une solution de financement alternative, plus adaptée à ce type d’initiatives et permettant d’éviter d’impacter les c… (extrait)