Amendement n° CD198 de M. Anthony Brosse à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 131-1, il est inséré un article L. 131-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-1-1. - Il est interdit de fumer jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l’État dans le département. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national, et non seulement aux territoires, bois et forêts qui ont été qualifiés comme étant les plus exposés aux risques d'incendie. Dans un contexte où le risque d'incendie tend à se généraliser à l'ensemble des bois et forêts, il n'apparaît pas opportun de limiter l'interdiction de fumer à certai… (extrait)