Amendement n° CD1 de M. Damien Adam à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « le cas échéant ».

L'exposé des motifs

L’expression « le cas échéant » peut donner le sentiment que le ferroviaire est privilégié sur le routier. Il semble pourtant essentiel de laisser aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) la possibilité de définir localement la pertinence des modes ferroviaire et routier à partir des réalités des territoires et de leurs besoins. L'amendement proposé vise donc à supprimer l'expression « le… (extrait)