Amendement n° CD31 de M. Damien Adam sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 1231-5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers. Ces derniers sont les plus à même de faire remonter leurs besoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leur seraient les plus utiles et qui leur sont destinées. C’est pourquoi, cet amende… (extrait)