Amendement n° CD43 de M. Guy Bricout à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le périmètre géographique du service express régional métropolitain est déterminé par le conseil régional, après avis simple des collectivités territoriales concernées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer la définition du périmètre géographique du service express régional métropolitain est défini localement, en prévoyant que la région fixe le périmètre d'intervention après avis simple des collectivités territoriales concernées. En effet, les RER métropolitains sont des projets de territoires, qui doivent être coconstruits par les acteurs concernés, sans mises en conc… (extrait)