Amendement n° CD44 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , comportant une étude préalable portant sur la pertinence des différentes solutions de services de transports collectifs envisagées et sur le potentiel fiscal des territoires, ainsi qu’un plan de financement précisant les engagements de chacune des parties prenantes au projet. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir en préalable de la labellisation des services express régionaux métropolitains une étude portant sur la pertinence de chaque solution de transport (train, car express…) et sur le potentiel fiscal de chaque territoire. En effet, comme relevé par le président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc, le coût des RER métropolitains peut s’avérer disproportionné au regard d… (extrait)