Non soutenu.
Avant le 1er janvier 2024, une loi détermine les modalités dérogatoires de la prise en compte au sein des documents de planification et d’urbanisme, au titre des obligations prévues par l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers résultant des grands projets d’envergure nationale. L’artificial… (extrait)
Le développement des infrastructures prévu pour les SERM nécessite pour certains projets, une artificialisation des sols des régions concernées. La démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols est enjeu vital pour le développement des territoires. Les SERM ne saurait être à la fois un outil de développement de l’attractivité, d’accroissement de la mobilité ou de croissance économique et un… (extrait)