Tombé.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région, les autorités organisatrices de la mobilité et les départements comme gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capa… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation des projets de services express régionaux métropolitains. La cohérence des projets passe par une vision de long terme, analogue à celle des contrats de plan État-régions. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifs prévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérence des projets pour… (extrait)