Amendement n° CD69 de M. Stéphane Delautrette à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette délibération comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant l’État, les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services. Il s’agit d’assurer, dés la labélisation du SERM, la trajectoire financière du projet pour donner de la visibilité à l’ensemble des parties prenantes. Cette dimension apparaît essentielle pour tenir un calendrier de déploiement ambitieux … (extrait)