Amendement n° CD83 de M. Antoine Villedieu à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente rédaction se contentant d'écriture les simples initiales de la Société Grand Projet, identiques à celles de la Société Grand Paris, la confusion entre les deux structures persist… (extrait)