Amendement n° CD118 de Mme Annick Cousin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après les mots : « Île de France, » insérer les mots : « sur le territoire hexagonal, la Corse et les DOM-TOM, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit la portée du service express régional métropolitain au-delà de la région Île-de-France. Désormais, cette offre de transports collectifs publics multimodale s'applique non seulement sur le territoire hexagonal, mais aussi en Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Cela signifie que ces régions pourront également demander à bénéficier d'un renforce… (extrait)