Amendement n° CD120 de Mme Annick Cousin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « centres urbains » les mots : « chefs-lieux départementaux ».

L'exposé des motifs

La substitution des mots "centres urbains" par les mots "des chefs-lieux départementaux" apporte une précision sur les villes pouvant demander d'avoir droit au statut de service express régional métropolitain. Ce changement implique que les améliorations des dessertes concernent spécifiquement les chefs-lieux départementaux, mettant ainsi l'accent sur les besoins de connectivité et de mobilité des… (extrait)