Amendement n° CD143 de M. Nicolas Ray à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « le cas échéant ».

L'exposé des motifs

Les cars express ont toute leur place dans les services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux. C'est pourquoi les cars express doivent faire pleinement partie des SERM. Tel est l'objet du présent amendement q… (extrait)