Adopté.
I. - Substituer aux alinéas 1 à 7 les quinze alinéas suivants : « I. - A. - À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2531-17 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ; « B. - Au 1° du 1 du D du II de l’article 1396, au V de l’article 1599 quater A bis, à la seconde phrase du IX de l’article 1599 quater C et au premier alinéa de l’article 1609 G du code général des impô… (extrait)
Cet amendement rédactionnel vise à renommer, dans tous les textes de loi, la Société du Grand Paris, « Société des Grands Projets » (et non pas SGP), afin de tirer les conséquences des nouvelles compétences de l’établissement public et de sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national, via des filiales ou des groupements d’intérêt public.