Amendement n° CD151 de M. Thomas Cazenave à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , dont les syndicats mentionnés à l’article L. 1231-10 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les futurs projets labélisés « services express régionaux métropolitains » pourront intégrer les syndicats mixtes prévus dans le CGCT. Cette proposition est inspirée par ce qui est déjà en cours au sein de la métropole bordelaise dans le cadre du projet de RER métropolitain en Gironde. La prise en compte des syndicats mixtes à la gouvernance a permis de fa… (extrait)