Amendement n° CD158 de M. Stéphane Delautrette à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du service express métropolitain régional. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer le rôle de coordination des projets SERM à l’État, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés. Il ne s’agit pas de remettre en cause la SGP qui jouera un rôle prépondérant de maître d’ouvrage dans la réalisation des projets SERM. Chaque territoire pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par la… (extrait)