Amendement n° CD166 de M. Sébastien Rome sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 1231-5 du code des transports, est complété par les mots : « , en particulier les services express régionaux métropolitains ».

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, nous souhaitons que les comités de partenaires soient associés au déploiement des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers. Nous relayons ici une inquiétude concernant l’intégration des usagers à la préparation et au suivi des projets dans chaque territoire e… (extrait)