Amendement n° CD172 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 1231-5 du code des transports est complété par les mots : « , y compris les services express régionaux métropolitains ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB), vise à associer les comités de partenaires au déploiement des projets de SERM afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier celle des associations d’usagers. L'objectif de cet amendement est donc de favoriser l’intégration des usagers à la préparation et au suivi des projets de SERM,… (extrait)