Amendement n° CD174 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il ne contribue, ni directement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols, telle que définie par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

L'exposé des motifs

Le déploiement de SERM, comme celui de toute infrastructure, doit être compatible avec nos objectifs de réduction massive de l'artificialisation des sols, cause du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité. S'ils sont mal conçus, les SERM pourraient contribuer à l’artificialisation des sols, soit directement par la construction d’infrastructures nouvelles, soit indirectement pa… (extrait)