Rejeté.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « La conception des services express régionaux métropolitains comprend la réalisation par la SGP, la SNCF et les autorités organisatrices des mobilités, d’un plan pour limiter l’artificialisation des sols directe et indirecte induite par les services express régionaux métropolitains, au regard de l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols, défini à l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre… (extrait)
L’objet de cet amendement est de garantir la bonne prise en compte, dans la réflexion autour de la réalisation des SERMs, la bonne prise en compte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Ces objectifs doivent à présent être systématiquement incorporés dans nos politiques d’aménagement du territoire. Or, ces services peuvent contribuer à l’artificialisation des sols, soit direct… (extrait)