Rejeté.
Le Gouvernement fixe par arrêté des objectifs pluriannuels de réduction des émissions de particules fines pour l’ensemble des nouveaux équipements ferroviaires et routiers de transports publics servant à la réalisation des services express régionaux métropolitains.
La problématique de l'émission des particules fines ne dépend pas uniquement des moteurs à combustion mais également de multiples sources. Les systèmes de freinage sont une source importante d'émission. Il existe de nouveaux procédés permettant de limiter de plus en plus l'émission de particules fines par de nombreuses sources. Les futurs véhicules et équipements de transport en commun mis en plac… (extrait)