Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région et les autorités organisatrices de la mobilité. Il comporte une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030, 2040. Le statut de service express régional métropolitain est ensuite arrêté par le ministre en charge des transports conjointement avec conseil régional. Le statut devra notamment comprendre un plan … (extrait)
Cet amendement a été travaillé avec la Région Bretagne. Le développement des infrastructures prévu pour les SERM nécessite une approche planificatrice, concertée et organisée. Cet amendement vise en ce sens à préciser l’élaboration du service express régional métropolitain (SERM), du projet à la fixation de ses statuts. C’est ainsi que l’élaboration du projet revient aux régions, en concertation e… (extrait)