Amendement n° CD207 de Mme Aude Luquet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et ferrée ».

L'exposé des motifs

Cet article 1er a pour objet de définir ce qu'est un service express régional métropolitain. S'il vise textuellement "le renforcement de la desserte ferroviaire", il laisse un flou sur le réseau ferré constitué, par exemple, par les métros ou les tramways. Par cet amendement, il convient d'intégrer explicitement le réseau ferré dans la définition des services express régionaux métropolitains.