Retiré.
I. - À la troisième phrase du sixième alinéa de l’article L. 2111-10 du code des transports, après le mot : « Parlement » sont insérés les mots : « , à l’ensemble des régions de France métropolitaine et métropoles ». II. - Le sixième alinéa de l’article L. 2111-10 du code des transports est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il intègre notamment une vision actualisée des capacités opérationnelles du réseau pour le trafic de voyageurs et de marchandises, en prenant en compte les traject… (extrait)
La mise en œuvre des SERM nécessite de connaître l’état du réseau, ses capacités opérationnelles existantes et potentialités futures. Or, à ce jour, ces informations ne font pas l’objet d’une transmission publique systématique aux régions et autres niveaux de collectivités et groupements de collectivités, malgré l’actualisation fréquente des audits du réseau, notamment réalisés en 2005 et en 2023 … (extrait)