Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la suppression de l’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services et la création, à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Lors de la présentation du plan ferroviaire, la Première Ministre a annoncé que le financement de ce plan se ferait en mettant à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteur aérien. Le transport aérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par personne et kilomètre parcouru : il est au moins deux fois plus émetteur de CO2 que la… (extrait)