Adopté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « mise en œuvre du service express métropolitain régional » les mots : « réalisation des infrastructures visées au I ».
La rédaction du II du nouvel article L.20-3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (alinéa 16 de l'article 2 de la proposition de loi) pourrait être comprise comme prévoyant que la SGP coordonne le service de transport lui-même. Cette compétence relève naturellement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui définissent les politiques de mobilité de manière à répon… (extrait)