Amendement n° CD250 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.