Amendement n° CD255 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de ses missions », les mots : « des missions de l'établissement public Société des Grands Projets »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.