Amendement n° CD264 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « présente loi », les mots : « loi n° du relative aux services express régionaux métropolitains ».

L'exposé des motifs

Amendement de correction d’une erreur de référence.