Adopté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’étalement urbain et de promouvoir le report modal, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents favorisent le renouvellement urbain, l’optimisation de l’utilisation de l’espace et la qualité urbaine des projets à proximité des gares du service express régional métropolitain, notamment en prévoyant une densité minimale de constructions, ainsi que le rabattement vers ces gares. ».
L’investissement public consacré au déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm) impose de s’assurer de son efficacité, tant sur le plan du développement des transports collectifs et des modes de mobilité douce que sur le plan de l’aménagement durable des quartiers desservis. Cet amendement prévoit que les Serm doivent s’accompagner d’une intervention des communes ou des interc… (extrait)