Retiré.
Après l’alinéa 16, insérer les cinq alinéas suivants : « Le rôle de coordination d’ensemble de l’établissement public SGP consiste à veiller à la livraison et au respect du calendrier de réalisation de l’ensemble des ouvrages nécessaires à la mise en œuvre du service express régional métropolitain. L’établissement public SGP peut se substituer au maître d’ouvrage, en cas de défaillance de celui-ci caractérisée par au moins l’un des manquements suivants : « a) La méconnaissance du calendrier de l… (extrait)
En l’état actuel de la proposition de loi, la SGP, établissement qui a fait ses preuves dans la conduite de projets sur le Grand Paris Express, ne verrait ses attributions élargies qu’à la maîtrise d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles du réseau ferré, qui ne constitueront qu’une part très minoritaire des projets de SERM, et à la maîtrise d’ouvrage des projets de transport public urbain… (extrait)