Amendement n° CD286 de M. Emmanuel Maquet à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ».

L'exposé des motifs

En l’état actuel de la proposition de loi, la SGP, établissement qui a fait ses preuves dans la conduite de projets sur le Grand Paris Express, ne verrait ses attributions élargies qu’à la maîtrise d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles du réseau ferré, qui ne constitueront qu’une part très minoritaire des projets de SERM, et à la maîtrise d’ouvrage des projets de transport public urbain… (extrait)