Amendement n° CD290 (Rect) de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants : « 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié : « a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ; « b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement rédactionnel vise à reprendre l’amendement rédactionnel CD243 qui tombera en cas d’adoption de l’amendement CD149 de M. Valence.