Amendement n° CD291 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « déployé » insérer les mots : « a minima ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole. En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM aux seules aires actuelles d'attraction métropolitaine, en particulier dans les métropoles qui sont susceptibles de s'agrandir et d'être davantage peuplées dans les années à venir. Nous souhaitons donc préciser q… (extrait)