Amendement n° CD293 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont élaborés conjointement par », les mots : « font l’objet d’une concertation entre ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement permet de mettre en cohérence l’amendement CD199 avec l’alinéa 6 de l’article 1er de la proposition de loi. Il précise que les projets de service express régional métropolitain font l’objet d’une concertation entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé.