Amendement n° I-CD4 de M. Dino Cinieri à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 80 et 81.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, les Parlementaires ont décidé de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants. Pourtant, le Gouvernement remet en cause ces dispositions via les alinéas 80 et 81 … (extrait)