Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 71 par les mots : « et par le 6° de l’article 1586 du code général des impôts ». II. - Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le huitième alinéa de l’article 1586 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Le tiers de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance mentionnée à l’article L. 425-1 du code des impositions sur les biens et services » III. - En conséquence, au début de l’alinéa 76, substituer aux mots : … (extrait)
L’infrastructure routière supporte globalement aujourd’hui près de 90% de la mobilité des personnes et des biens et continuera à tenir cette place à l’avenir. Elle doit donc jouer un rôle déterminant pour décarboner les mobilités. Elle nécessite des investissements supplémentaires indispensables pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique, à l’adaptation de la voirie à de nouveaux… (extrait)